Conditions générales de ventes

1. Préambule des Conditions générales de ventes

 

Les présentes Conditions générales de ventes (CGV) sont conclues d’une part par Sabrina MASTELLONE, (« le vendeur »), propriétaire du site www.moveonupshop.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.moveonupshop.com, (« l’acheteur »). Je vous remercie de lire attentivement ces CGV (Conditions-generales-de-ventes) avant d’utiliser le site internet et de passer votre commande. En accédant à l’une quelconque des parties du site ou en y commandant des produits, vous acceptez être soumis à ces CGV (Conditions générales de ventes).

Je me réserve le droit de procéder à des modifications de mon site et des présentes Conditions générales de ventes à tout moment . Tout cela dans le but de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation du site. Votre utilisation du site et vos commandes seront soumises aux  Conditions générales de ventes en vigueur au moment de votre utilisation du site ou de votre commande de produits . En revanche si un changement de ces Conditions générales de ventes est exigé par la loi ou par une autorité gouvernementale . Auquel cas ce changement s’appliquera également à toutes les commandes que vous avez déjà passées. Toute référence à « je » dans le cadre de ces CGV (Conditions générales de ventes ) désigne Sabrina MASTELLONE.De plus c’est la détentrice des droits commerciaux liés à la distribution de ses produits et toute référence à « vous » vous désigne, en qualité d’utilisateur du site.

Une partie de notre site fonctionne selon un système de précommande. En effectuant une précommande, le client reconnait que si l’objectif de précommande mentionné sur chaque fiche produit en précommande n’est pas atteint à la fin de la date limite de la précommande.Il sera par la suite remboursé de la totalité de son achat. De plus la production de l’article précommandé ne sera pas lancée. La production étant limitée, si le client achète un produit en stock, il reconnait pouvoir ne pas changer de taille après réception. 

 

2.Conditions générales de ventes : Produits

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, Move On Up présente sur le site les produits à vendre et leurs caractéristiques. Le client a la possibilité de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Les offres en stock présentées par  Move On Up ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Les offres en précommande présentées par Move On Up ne sont valables que dans la limite du temps disponible et de la quantité proposée à la précommande.

Les photos représentant les articles n’ont qu’une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les articles, n’entrent pas dans le champ contractuel.

 

3.Conditions générales de ventes: Prix

Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros TTC et ne sont valables qu’à la date de la validation de la commande par le client. Move On Up se réserve le droit de les modifier, sans préavis, à tout moment, restant entendu que la facturation des produits se fera sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande ou de la précommande.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande ou précommande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande ou précommande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits figurant sur le site. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande ou de la précommande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Ces prix sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression.

Le prix des produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM sera calculé hors taxes. Dans ce cas, le client est considéré comme l’importateur des produits. En cas d’exigibilité de droits de douanes, de taxes d’importation ou autres, applicables à raison de la destination géographique des produits, ces frais incombent au client, à qui il est recommandé d’effectuer les vérifications et les démarches nécessaires préalablement à la validation de sa commande.

 

4.Commande

Vous pouvez choisir des articles dans le catalogue de produits et les mettre dans votre « Panier » en cliquant sur le bouton « Ajouter au Panier ». En cliquant sur le bouton « Valider la commande », vous initiez le processus de paiement des produits figurant dans le Panier. Il vous sera alors demandé de me communiquer les données vous concernant (y compris les données relatives au paiement). En cliquant sur le bouton « Commander », vous finalisez la commande des produits figurant dans le Panier. Avant de finaliser une commande, vous pourrez à tout moment visionner et modifier les détails de votre commande en cliquant sur le bouton « Valider et Payer ». Vous devez accepter ces CGV avant de passer une commande. Si vous n’acceptez pas ces CGV, vous ne pourrez pas commander de produits sur le site. La validation de votre commande constitue un contrat de vente entre vous et moi, sous réserve de la disponibilité des produits commandés. Vous recevrez automatiquement un e-mail confirmant la réception et les détails de votre commande. Je vous recommande d’imprimer et de conserver cet e-mail de confirmation. Si aucun des produits commandés n’est disponible, votre commande sera annulée, et vous serez remboursé. Si une partie seulement des produits est disponible, ceux-ci vous seront envoyés conformément à ces CGV, et vous ne paierez que les produits livrés.

 

5.Conditions générales de ventes :Paiements sécurisés

Les Produits sont payables en euros le jour de la Commande effective. Pour régler sa Commande, le Client dispose de différents moyens de paiement :

 

Carte bancaire :

Pour le paiement par carte bleue, le Client communique le numéro de sa carte bancaire, associé à sa date d’expiration ainsi que les chiffres du cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire. Afin d’assurer la sécurité des paiements effectués en ligne, le Client accède à un espace dédié mis à disposition par la société Stripe, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement et la sécurité du paiement en lui-même. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Singulier par le biais de la société Stripe  vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des Produits commandés.

Les cartes acceptées sont : Visa, Mastercard, American Express, Discover, Diners Club, JCB.

Quel que soit le moyen de paiement utilisé, Move On UP prend à sa charge les occasionnels frais bancaires engendrés par le paiement, dans la limite des frais de gestion facturés par la société Stripe. Tout autre frais, quel qu’en soit le motif, sera facturé au Client.

 

Paypal :

Pour le paiement par Paypal, le Client s’identifie auprès du prestataire de paiement via une interface sur le site moveonupshop.com. Afin d’assurer la sécurité des paiements effectués en ligne, le client accède à un espace dédié mis à disposition par la société Paypal, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement et la sécurité du paiement en lui-même.

Quel que soit le moyen de paiement utilisé, Move On Up prend à sa charge les occasionnels frais bancaires engendrés par le paiement, dans la limite des frais de gestion facturés par la société Paypal. Tout autre frais, quel qu’en soit le motif, sera facturé au client.

Move On Up se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou précommande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Move On Up se réserve également le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une Commande ou Précommande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

 

Les marchandises livrées restent la propriété de Move On Up jusqu’à la réception du paiement. Le transfert des risques au client s’opère dès la livraison des produits.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Move On Up dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.



 

6.Commande et Précommande

7. CGV: Livraison et Réception des Articles.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit dans le bon de commande. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.

Le client reconnait que, en cas de précommande, le délai de livraison sera allongé. Le délai de livraison estimé figure sur la fiche produit au moment de l’achat, et dans le mail de confirmation de commande. Le délai de livraison dépend du temps nécessaire et du volume de production de l’ensemble des produits précommandés.

Move On Up ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou étant dû à un acte de force majeure.

 

8. Frais de douane

Toute commande passée sur la boutique en ligne et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un bien sont à la charge du consommateur et relèvent de sa responsabilité. Le vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer le consommateur des droits de douanes et taxes applicables.

 

 

9. Rétractation et retours

Les articles vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé ». Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation par e-mail à contact@moveonupshop.com en indiquant le numéro de commande et la référence de l’article.

Les articles retournés doivent être dans un état neuf et dans leur emballage d’origine pour permettre leur commercialisation ultérieure. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, le vendeur ne pourra procéder ni au remboursement de la commande ni à l’échange de l’article et le consommateur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

Adresse de retour :
Sabrina MASTELLONE
5 Avenues des pins31700 BLAGNAC

Dans le cadre d’un remboursement, tous les articles renvoyés dans leur emballage d’origine et intacts seront, après contrôle de l’état des produits, remboursés via le moyen de paiement initial dans un délai de 2 à 10 jours ouvrés après réception des articles renvoyés. Ce droit de rétraction s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.

Dans le cadre d’un échange, il faudra effectuer une demande de remboursement par email à contact@moveonupshop.com , renvoyer votre article puis effectuer une nouvelle commande. Les frais d’envoi et de retour sont à la charge du client.

 

10. Responsabilité

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les articles présentés ne sont pas contractuels. Sabrina MASTELLONE ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français.

 

11. Informatiques et libertés

Afin de fournir les services proposés sur le site, Move On UP pourra être amenée à traiter des données personnelles concernant les clients, notamment celles qui auront été collectées lors de leur inscription sur le site, ou de la passation de leur commande.

Les informations et données concernant le client sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à l’exécution et au suivi des relations commerciales, ainsi qu’à des fins statistiques internes. Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui participent à ces relations (telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes) pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces données sont également conservées afin de poursuivre des objectifs de sécurité, d’identification, d’amélioration et de personnalisation des services.

Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Pour cela, il lui suffit d’envoyer un mail à l’adresse contact@moveonupshop.com et les dispositions nécessaires seront prises immédiatement. 

Le client est susceptible de recevoir, de la part de l’entreprise Move On Up, des offres portant sur des produits ou services analogues à ceux ou celui ayant déjà fait l’objet d’une commande, ou des lettres d’information. Il aura à tout moment la faculté de s’y opposer sans frais pour l’avenir, selon des modalités précisées à chaque envoi